NOUVEAL place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés. La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
Cette Politique s’applique aux traitements de Données Personnelles dans le cadre de la fourniture des services et produits de NOUVEAL, à l’exclusion des éventuels sites partenaires. Toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement européen sur la protection des Données Personnelles, de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que ses décrets d’application.
NOUVEAL s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre.
NOUVEAL s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation directe ou indirecte des services souscrits lorsqu’ils nécessitent de traiter les Données Personnelles des clients.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, NOUVEAL vous informera clairement sur les Données Personnelles indispensables à la réalisation du service souscrit.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Les Données Personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.
Certaines données traitées par NOUVEAL sont collectées de manière indirecte à partir des sources suivantes :
En cas de collecte indirecte, NOUVEAL s’engage à informer les personnes dans le respect des conditions posées à l’article 14 du RGPD.
Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.
En fonction des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre, NOUVEAL intervient en qualité de Responsable de traitement ou de Sous-traitant de ses clients. Lorsque NOUVEAL agit en qualité de Responsable de traitement, les finalités des traitements mis en œuvres et les durées de conservation des Données Personnelles sont fixées par ses soins.
Vous pouvez consulter les finalités des traitements ainsi que leur base légale et les durées de conservation des Données Personnelles issues des traitements mis en œuvre par NOUVEAL, en qualité de Responsable de traitement, en cliquant sur le lien suivant: Traitements de Données Personnelles mis en œuvre dans le cadre des services et traitements de NOUVEAL
D’une manière générale, les finalités, la durée de conservation et la base légale diffèrent selon les services et produits concernés. A l’expiration des durées de conservation, les Données Personnelles font l’objet d’une anonymisation ou d’une suppression définitive
Lorsque NOUVEAL agit en qualité de Sous-traitant de ses clients, les finalités du traitement et la durée de conservation des Données Personnelles sont déterminées par le client Responsable du traitement. Dans ce contexte, NOUVEAL n’agit que sur instruction du Responsable de traitement. Les traitements pour lesquels NOUVEAL intervient en qualité de Sous-traitant sont précisés dans le tableau accessible en cliquant sur le lien suivant : Traitements pour lesquels NOUVEAL intervient en qualité de sous-traitant
Pour toute information sur les durées de conservation des Données Personnelles traitées par NOUVEAL en qualité de sous-traitant, nous vous invitons à vous rapprocher de l’établissement de santé, Responsable de traitement, qui a pourvu à l’ouverture de votre compte sur une des solutions de NOUVEAL pour le suivi de votre parcours de santé.
Les établissements de santé peuvent être assujettis à des obligations légales de conservation des Données Personnelles, sur leurs propres environnements, pour des durées plus longues que celles figurant dans la présente politique de protection des données.
Les Données Personnelles que vous communiquez à NOUVEAL, sont susceptibles d'être transmises aux destinataires suivants :
Les Données Personnelles traitées par NOUVEAL sont hébergées au sein de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE). Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, NOUVEAL peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE ou de l’EEE (Etats Unis par exemple). Ces sous-traitants peuvent avoir accès aux Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, NOUVEAL exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties appropriées, notamment la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne ou l’adoption par ces derniers de Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules).
NOUVEAL s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.
En particulier, NOUVEAL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liées au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger.
Les traitements réalisés peuvent être soumis à audit.
Par ailleurs, en cas de violation de Données Personnelles, au sens de l’article 4 du RGPD, affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), NOUVEAL s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
Cela inclut le droit de nous demander des informations complémentaires sur:
L'utilisateur comprend que les droits cités ci-dessus pourront être tempérés, si la base légale du traitement le justifie, sans entraver le principe de non-malfaisance.
Vous pouvez contacter Madame la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante :
Madame la Déléguée à la Protection des Données
CP C703
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22).
SERVICES | FINALITES | BASES LEGALES | DUREES DE CONSERVATION |
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Demandes de contact transmises par les utilisateurs via le formulaire « Contact » accessible dans le menu et en bas de page du site https://www.nouveal.com/contact/ |
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Consentement | Conservation pendant 3 ans après la dernière prise de contact avec NOUVEAL. |
Demandes de contact transmises par : - des professionnels des établissements de santé transmises via le formulaire « Faites-nous part de vos projets e-santé » - ou des journalistes via le bouton « envoyer un email » accessibles dans le bouton « CONTACT » disponible sur le site |
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Consentement | Conservation pendant 3 ans après la dernière prise de contact avec NOUVEAL. |
Inscription à la Newsletter via le formulaire dédié sur le site |
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Consentement Exécution du service (contrat) |
Conservation des données nécessaires pendant toute la durée de l’abonnement à la Newsletter. |
Recrutement Dépôt de candidature via le formulaire dédié accessible sur https://www.nouveal.com/societe/#recrutement |
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Intérêt légitime de NOUVEAL à procéder au recrutement de candidats | Conservation des données pendant toute la durée du processus de recrutement et 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat |
SERVICES | FINALITES | BASES LEGALES | DUREES DE CONSERVATION |
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Prospections commerciales de NOUVEAL |
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Intérêt légitime de NOUVEAL, s’agissant de la prospection: - par téléphone; - par voie électronique dès lors qu’elle est destinée à des personnes d’ores-et-déjà clientes et que la prospection porte sur des produits et services analogues à ceux déjà souscrits par ces personnes; Consentement des prospects/clients s’agissant de la prospection par voie électronique (SMS, email) |
Conservation pendant 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement |
Gestion des activités commerciales |
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Exécution du service (contrat) Consentement Intérêt légitime (amélioration de la qualité de service) |
Conservation pendant toute la durée de la relation contractuelle,
Pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction : conservation |
Gestion de la vigilance sanitaire |
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Obligation légale |
Conservation des données en base active pendant toute la durée nécessaire à la gestion de l’événement Conservation des données en base intermédiaire 10 ans après A l’expiration des délais de conservation, les données sont supprimées |
Surveillance après commercialisation |
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Obligation légale |
Conservation des données des documents d’analyse A l’expiration du délai de conservation, |
Demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet |
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Obligation légale |
Conservation pendant toute la durée de la procédure, Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale |
Détection, prévention et lutte contre la fraude et la cybercriminalité |
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Intérêt légitime (lutte contre la contrefaçon, lutte contre la fraude, lutte contre la cybercriminalité, …) |
Conservation pendant la durée de la qualification d’une alerte |
Détection, prévention et lutte contre la fraude et la cybercriminalité |
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Intérêt légitime (lutte contre la contrefaçon, lutte contre la fraude, lutte contre la cybercriminalité, …) |
Conservation pendant la durée de la qualification d’une alerte Les alertes non qualifiées à l’issue du Les alertes qualifiées sont conservées pour une |
Gestion des demandes d’exercice de droits |
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Obligation légale |
Conservation des données relatives au traitement de vos |
SERVICES | FINALITES | BASES LEGALES | DUREES DE CONSERVATION |
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Création de compte Utilisateur sur les Solutions mises en œuvre par l’établissement de santé (patients, collaborateurs de l’établissement de santé) |
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Exécution du contrat conclu avec le Client (Etablissement de santé) Consentement des personnes recueilli par l’établissement de santé souscripteur du service |
Conservation des données nécessaires à la gestion du compte jusqu’à la suppression du compte |
Fourniture d’une Solution et de services de télésurveillance médicale (gestion de la télésurveillance des patients ayant adhéré au service proposé par leur établissement de santé dans le cadre du suivi de leurs parcours de soins) |
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Exécution du contrat conclu avec le Client (Etablissement de santé) Consentement des patients recueilli pour le compte l’établissement de santé, responsable de traitement, qui met en place la solution de télésurveillance médicale |
Définies par l’établissement de santé : Durée du parcours de soins du patient auprès de l’établissement de santé + durée conservation propre aux établissements de santé conformément à la règlementation qui leur est applicable |
Gestion des parcours de soins des patients des établissements de santé selon les protocoles de santé définis par ces derniers |
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Exécution du contrat conclu avec le Client (Etablissement de santé) Consentement des patients recueilli pour le compte de l’établissement de santé qui met en place la Solution de télésurveillance médicale |
Définies par l’établissement de santé : Durée du parcours de soins du patient auprès de l’établissement de santé + durée conservation propre aux établissements de santé conformément à la règlementation qui leur est applicable |
Gestion des demandes de support des établissements de santé sur le fonctionnement des Solutions |
| Exécution du contrat conclu avec le Client (Etablissement de santé) | Conservation des données relatives pendant toute la durée d’exécution du contrat conclu avec le Client |
Support aux établissements de santé en cas de réclamations et demandes d’exercice de droits des utilisateurs des Solutions (patients, collaborateurs de l’établissement de santé) (Les établissements de santé assurent la gestion des réclamations et des demandes d’exercice de droits de leurs patients en qualité de responsables de traitement) |
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Exécution du contrat conclu avec le Client (Etablissement de santé) | Conservation des données relatives au traitement des demandes d’assistance de l’établissement, dans le cadre d’un litige, pendant 5 ans à compter de la réception de la demande. |
Réalisation d’enquêtes pour le compte de l’établissement de santé client (exemple : enquête de satisfaction, enquête sur l’utilisation de la Solution, la qualité de la télésurveillance mise en place…) |
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Exécution du contrat conclu avec le Client (Etablissement de santé) Intérêt légitime de l’établissement de santé Consentement des patients recueilli dans le cadre de la réalisation de l’enquête |
Conservation pendant 1 an à compter de l’enquête. |
Etudes et recherches cliniques réalisées par l’établissement de santé client à partir des données collectées dans le cadre de la Solution de télésurveillance mise en œuvre par l’établissement de santé |
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Exécution du contrat conclu avec le Client (Etablissement de santé) Consentement des patients recueilli par l’établissement de santé, responsable de traitement, dans le cadre du protocole d’étude/recherche mis en place par ses soins |
Définies par l’établissement de santé : Durée conservation propre aux établissements de santé conformément à la règlementation qui leur est applicable en matière de recherches cliniques |